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RDC : l’Exécutif autorise la mise en place du Régulateur la sous-traitance dans le secteur privé !

La 11ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres du gouvernement congolais a adopté, ce lundi 16 avril 2018, le projet de décret portant « création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé ». Le ministre des Petites et moyennes entreprises (PME), Bienvenu Liyota l’a présenté et obtenu le quitus pour la mise en place de cet organe.

En effet, ce texte édicte les principes relatifs à la création, l’organisation et le fonctionnement du Régulateur congolais de la sous-traitance dans le secteur privé.

D’après le compte – rendu de la réunion, il définit notamment l’objet et les missions de l’Autorité de Régulation, son organisation et son fonctionnement, l’articulation de son personnel ainsi que tous les aspects classiques liés au patrimoine, à l’organisation financière et aux ressources.

Avec cette adoption, il ne reste plus qu’au premier ministre, Bruno Tshibala de signer ce décret afin de parachever le processus d’application complète de la Loi sur la sous-traitance dont les travaux ont été piloté depuis des mois, au nom du gouvernement, par le ministre des PME, Bienvenu Liyota.

Bien plus, un deuxième projet de décret soumis par le ministre Bienvenu Liyota a été également approuvé par le Conseil des ministres et attend d’être coulé en acte réglementaire. Il porte sur des mesures d’application de la Loi n°17/001 du 18 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

Ces propositions des mesures adoptées ont été élaborées dans un processus participatif de toutes les parties prenantes dans le cadre d’une commission ad hoc instituée en mars dernier. Cette commission avait un délai d’un mois pour finaliser son travail. Ce qui devient, à ce jour, une réalité.

La mise en oeuvre de l’ensemble de ces mesures devraient permettre, d’après Bienvenu Liyota, le rééquilibrage des rapports dans la collaboration entre les grandes sociétés et les PME congolaises pour des partenariats profitables à tous en vue de promouvoir la création de la classe moyenne en RDC.

Source : Eco-zoom